DROIT SOCIAL: LE CONTRAT DE TRAVAIL

Avant de parler de la conclusion et de l’exécution du contrat de travail il est important tout d’abord de définir un contrat de travail.

Le Code du travail au Cameroun est régi par la LOI Nº 92/007 du 14 Août 1992

C’EST QUOI UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

Un contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération  (Article 23 al 1 du Code du travail Camerounais).

On comprend par la que un contrat de travail est un accord écrit entre un employeur et le un employé. L’employé accepte de mettre ses services sur la direction de l’employeur en échange d’une rémunération. 

Les contrats de travailles sont pas des contacts d’adhésion, c’est sont des contrats qui sont passés librement entre les parties qui négocient les termes du contrat

Les contrats de travail sont soit des contrats à durée déterminée CDD ou des contrats à durée indéterminée CDI,

I)                  LES DEUX FORMES MAJEURES DES CONTRATS DE TRAVAIL

 

A)    LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (ARTICLE 25 al 1(a) du code du travail)

C’est sont des contrats dont le terme est fixé à l’avance par la volonté des deux parties. Ce type de contrat ne peut pas être conclu pour une durée de ^plus de 2 ans et aussi ne peut être renouvelé pour la même durée.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelé qu’une seule fois dans la même entreprise, au terme du l’unique possible renouvèlement, le contrat CDD se transforme en contrat de durée indéterminée CDI. Cette règle ne s’applique pas au travail temporaire, travail occasionnel, un travail saisonnier.

Tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à trois (3) mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle doit être constatée par écrit. Une ampliation du contrat est adressée à l'inspecteur du travail du ressort.

B)    LES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE (Article 25 al 1(b)  du code du travail)

Les contrats à durée indéterminée sont des contrats dont la durée n’est pas fixée à l’avance par les parties et qui peut cesser à tout instant par la volonté des parties, sous réserve d’un préavis adresse é a l’autre partie au cas où.

Les contrats de travail signer avec les travailleurs de nationalité étrangère ne peut être valide qu’apes un visa délivrer par le ministre chargé du Travail, la demande du visa incombe à l’employeur.

II)      LES AUTRES FORMES DU CONTRAT DE TRAVAIL

A)    L’ENGAGEMENT A L’ESSAI (Article 28 du code de travail)

L’engagement à l’essai est une situation ou l’employeur et travailleur en projet ou en vue de conclure un contrat de travail définitif, décident au préalable d’évaluer et d’apprécier la première qualité de service du travailleur par l’employeur et de l’autre côté il s’agit de l’appréciation du travailleur des conditions de travail, de vie, de rémunération, d’hygiène, sécurité et aussi le climat chez l’employeur.

L’engagement à l’essai doit être stipulé par écrit sur une période maximale de 6 mois sauf pour ce qui concerne les cadre pour lesquels cette période peut être prolongée jusqu’à 8 mois

Les engagements à l’essai ne sont pas renouvelables.

Les délais de recrutement, de route, de formation et de stage ne sont pas compris dans la durée de l'essai.

B)    LES CONTVENTION DE STAGES ET LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE 

1) les Conversations de Stage

Un stage est une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement en entreprise qui permet d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Le code du travail ne dit pas grand-chose sur les stages.

Juridiquement parlant, ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés puisqu’ils ne signent pas un contrat de travail mais une convention de stage.

Les chefs d’entreprise sont libre de rémunérer les stagiaires ou pas.

Il y’a plusieurs types de stages, les stages professionnel les stages académiques et  les stages de vacances.

2) Le Contrat d’Apprentissage (Article 45-47 du code du travail)

C’est un contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’un établissement industriel, commercial ou agricole ou un artisan s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une personne et lequel celle-ci s’oblige, en retour, à se conformer aux instructions qu’elle recevra et à exécuter les ouvrages qui lui seront confiés en vue de son apprentissage.

Il doit être constaté par écrit sur peine de nullité absolue et il est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement.

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